Sales at scale

Dubai

Director : M. Esnousi Ismail 

Contrat de Partenariat – Setting Mastery 

Entre :  (si entreprise, mettre l’adresse de l’entreprise)

Ci-après désigné le « PARTENAIRE ».

ET

la société Sales at scale, son siège social à Dubaï représentée par M. Esnousi Ismail  en sa qualité de Directeur ci-après désigné « Sales at scale» ou “PRESTATAIRE”. Conjointement, désigné « les parties »

Préambule

Sales at scale est spécialisé dans l’accompagnement en setting par le biais de la formation intitulée “Setting Mastery”.

Le PARTENAIRE est désireux de développer une activité en setting sur internet.

C’est en considération de cette complémentarité et compte tenu des compétences et du savoir-faire réciproques de chacune des parties que celles-ci se sont rapprochées, afin que Sales at scale transfère au PARTENAIRE toutes ses compétences en termes de setting via la formation “Setting mastery”. 

Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 

ARTICLE 1 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir le cadre commercial et contractuel du projet commun des parties soussignées, comprenant notamment la conclusion de divers accords complémentaires, relatifs à l’assistance réciproque des parties, et aux apports respectifs de chacune d’elles, au titre de l’organisation par Sales at scale de la formation “Setting Mastery” accessible en tout temps pour le PARTENAIRE.

Les parties s’engagent, dans ce cadre, à mettre en œuvre, pendant toute la durée du présent accord, tous les moyens nécessaires à une coopération efficace, en vue de la réalisation de l’objet susvisé et de nouvelles opérations qui viendraient à être organisées, et ce, en particulier dans les conditions ci-après définies.

Les parties s’engagent également à apporter, le cas échéant, au présent accord toutes les adaptations qui pourraient s’avérer raisonnablement nécessaires, sans bouleverser pour autant l’équilibre général de la convention, de façon à en assurer la bonne exécution.

ARTICLE 2 – Les opérations


2.1 Le PARTENAIRE et Sales at scale vont coopérer pour que :

Sales at scale transmette au PARTENAIRE toute sa connaissance sur le setting 

Sales at scale aide le PARTENAIRE par le biais de la plateforme en ligne de la formation “Setting Mastery” à apprendre cette compétence et à setter pour sont propre compte ou le compte d’autre entreprise

Le PARTENAIRE en contrepartie mettra tout en œuvre pour faciliter l’accompagnement en ligne de Sales at scale et sa bonne exécution tant en termes de disponibilités que de moyens.

ARTICLE 3 – Assistance et Prestations de services

Sales at scale s’engage à fournir un accès à son site de formation comprenant différents supports vidéos, PDF, fichiers Excel, etc. nécessaire à la bonne exécution du présent contrat et un accompagnement collectif via la plateforme Zoom qui a lieu au moins une fois par semaine (ou un autre logiciel que Sales at scale mettrait à disposition). Sales at scale met également en place et à disposition du PARTENAIRE un groupe Facebook dans lequel le PARTENAIRE ainsi que les autres élèves pourront poser des questions et recevoir l’aide demandée.

Sales at scale expliquera au PARTENAIRE notamment et de façon non exhaustive, comment setter et comment trouver des sociétés à la recherche de setters, afin que le PARTENAIRE puisse offrir ses prestations, recevoir des rendez-vous de leur part et setter des ventes.

Sales at scale ne se tient pas responsable du volume d’appels mis à disposition d’une ou des sociétés travaillant avec le PARTENAIRE.

ARTICLE 4 – Obligations du PARTENAIRE

4.1 Le PARTENAIRE s’engage à fournir, dans le cadre de l’exécution du présent contrat, son assistance totale comprenant notamment, sa disponibilité nécessaire à la réalisation des opérations prévues par le présent contrat.

4.2 Le PARTENAIRE tiendra secrètes toutes les informations dévoilées tout au long de la formation en ligne dispensée par le biais de la plateforme “Setting Mastery” . Toute divulgation d’informations engendrera une amende forfaitaire d’un montant de 2,000 € (deux mille euros) ainsi que des poursuites judiciaires.

4.3 Le PARTENAIRE s’interdit de céder à une tierce partie le présent contrat. 

4.4 Le PARTENAIRE s’interdit de partager ses identifiants de connexion à la plateforme de formation “Setting Mastery” à une tierce personne. Dans le cas contraire, le PARTENAIRE s’expose à une amende forfaitaire d’un montant de 2,000 € (deux mille euros) ainsi que des poursuites judiciaires. 

ARTICLE 5– Modalités financières


5.1 À la signature du présent contrat, le paiement du produit devra être effectué par le PARTENAIRE à Sales at scale par le biais de la plateforme PayKickStart.

5.2 Sales at scale s’engage à procéder au remboursement de la somme payée par le PARTENAIRE si ce dernier n’a pas consommé le cours Setting Mastery et effectue une demande de remboursement dans un délais de 14 jours après avoir réglé le premier paiement de la formation.

5.3 Sales at scale s’engage à procéder au remboursement de la somme payée par le PARTENAIRE si ce dernier rempli toutes les conditions listées ci-dessous et que Sales at scale n’a pas mis en relation le PARTENAIRE au moins une fois avec un infopreneur :

• le PARTENAIRE a visionné l’intégralité (100%) du cours Setting Mastery,
  
  

• le PARTENAIRE a passé AES et a été certifié setter,
  
  

• le PARTENAIRE a participé aux coaching calls de la squad “Setters Certifiés”,
  
  

• le PARTENAIRE a suivi et a appliqué à la lettre la méthode enseignée et les actions décrites dans le cours et les coaching calls,
  
  

• le PARTENAIRE a postulé à au moins 3 offres de mise en relation proposées par Setting Mastery sur la squad Setters Certifiés en remplissant le formulaire d’inscription dédié.
  
  

• Le PARTENAIRE a postulé aux offres de mise en relation avant quelles soient notifiées “offre complète”.
  
  

Sales at scale est responsable de proposer au moins une mise en relation avec un infopreneur si le PARTENAIRE rempli toutes les conditions listées précédemment. 

Sales at scale n’est pas responsable de la décision finale de l’infopreneur envers le PARTENAIRE, ni de la décision finale du PARTENAIRE envers l’infopreneur. Autrement dit, l’accord ou non entre l’infopreneur et le PARTENAIRE n’est pas la responsabilité de Yanacorn LL.

Si le PARTENAIRE rempli les conditions listées ci-dessus et que Sales at scale n’a pas mis en relation le PARTENAIRE au moins une fois avec un infopreneur, Sales at scale s’engage à procéder au remboursement de la somme payée par le PARTENAIRE.

5.4 Sales at scale n’est pas responsable de la démotivation ,ni du désintérêt du PARTENAIRE envers la formation. Si le PARTENAIRE souhaite arrêter la formation en cours de route, le PARTENAIRE ne pourra prétendre à aucun remboursement de Sales at scale.

5.5 Les factures, portant référence du présent contrat, seront adressées, par Sales at scale au PARTENAIRE, par e-mail. 
Le règlement des dites factures se fera dès réception par le PARTENAIRE par virement bancaire. Tout retard de paiement de la facture par le PARTENAIRE engendrera des indemnités de retard à hauteur de 10% du montant total de la prestation par mois de retard.

5.6 Le PARTENAIRE s’engage à faire le nécessaire afin de trouver des “clients” sociétés prêtes a leurs donner des appels afin de setter leurs prospects ayant réservé des appels. Les prospects devront être qualifiés car il ne s’agit pas d’appel à froid. Tous les prospects appelés ont sciemment réservé des appels auprès de la “ société “ ou “du client “ du futur setter. 

ARTICLE 6 – Information des parties

6.1 La convention entre les parties, est comme une condition déterminante de leur consentement aux présents accords, celles-ci s’engagent mutuellement à se tenir régulièrement informées, par l’intermédiaire de leurs équipes et des représentants désignés par chacune d’elles à cet effet, de toute opération majeure concernant la conduite des opérations communes et des activités contractuelles, industrielles, commerciales et financières qui y sont attachées.

6.2 Sales at scale ne pourra pas être tenu responsable si les clients du PARTENAIRE n’ont aucun ou peu d’appels à disposition ou si le PARTENAIRE.

6.3 Sales at scale ne pourra pas être tenu responsable au cas où le PARTENAIRE ne réussit pas à trouver d’entreprises capables de fournir des appels.

ARTICLE 7 – Comportement loyal et de bonne foi

Les parties s’engagent à toujours se comporter comme un partenaire loyal et de bonne foi, et notamment, à porter sans délai à la connaissance d’autres parties, tout différend ou toute difficulté qu’une partie pourrait rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 8 – Non-concurrence

Les parties s’interdisent tout acte susceptible de porter préjudice aux autres cocontractants notamment par la fourniture d’une aide ou assistance à une entreprise concurrente de ses cocontractants, destinée à lui permettre de copier ou de s’inspirer des opérations prévues par le présent contrat.

Les parties s’interdisent expressément d’organiser, directement ou indirectement, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, pendant toute la durée de leurs accords et pendant un délai de douze mois après la cessation des relations des parties, toute opération similaire ou susceptible de concurrencer les opérations développées en commun au titre du présent contrat et ce comme conséquence de l’exclusivité mutuellement consentie en application de celui-ci et pour l’exécution de son objet.

À ce titre, les parties s’interdisent expressément d’utiliser, à des fins commerciales (coaching, formation, e-book, accompagnement collectif, accompagnement individuel, module chez un autre formateur, module chez un autre concurrent) pendant toute la durée de leurs accords et pendant un délai de 6 (six) mois après la cessation des relations des parties :

• Toute information présente sous quelconque forme au sein de la plateforme “Setting Mastery” ou au sein du groupe privé.
  
  

En cas de violation de cette interdiction, les parties pourront interrompre immédiatement leur coopération, dans les conditions définies à l’article « Résiliation anticipée » ci- après, sans préjudice de tous dommages-intérêts qu’elles pourraient être en droit de réclamer, en compensation du préjudice éventuellement subi de ce fait. 


Est également fait interdiction au PARTENAIRE de : 

• Télécharger les vidéos de la plateforme “Setting Mastery” ou du groupe privé Facebook géré par Sales at scale à des fins personnelles ou commerciales (coaching, formation, e-book, accompagnement collectif, accompagnement individuel, module chez un autre formateur, module chez un autre concurrent)
  
  

• Vendre le contenu de la formation “Setting Mastery” ou du groupe privé Facebook à tout autre tierce partie
  
  

• Effectuer des captures d’écran de la formation “Setting Mastery” ou du groupe privé Facebook en les publiant publiquement sur les réseaux sociaux
  
  

ARTICLE 9 – Confidentialité 


Les parties conviennent que les clauses du présent contrat resteront confidentielles à l’exception des cas où la communication du présent contrat sera rendue nécessaire ou impérative par la sollicitation d’une autorité judiciaire ou administrative ou dans le cadre d’une action tendant à faire respecter ses obligations à l’une ou l’autre des parties.

Les parties s’engagent pendant toute la durée du présent contrat et pendant une durée de deux années après l’expiration du présent contrat, pour quelle cause que ce soit, à la confidentialité la plus totale, en s’interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soit concernant leurs co-contractants et leurs modalités de fonctionnement, auxquels elles auraient pu avoir accès dans le cadre de l’exécution du présent contrat, à moins que les dites informations, connaissances ou savoir-faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d’un règlement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire. 


ARTICLE 10 – CESSION 


Le présent contrat étant conclu intuitu personæ, les parties s’interdisent de céder ou de transférer, de quelque manière que ce soit (et notamment sous forme de cession ou de mise en location-gérance de son fond de commerce, d’apport en Société) les droits et obligations en résultant, sans l’accord exprès, préalable et écrit des autres parties. 


ARTICLE 11 – Responsabilité 


À l’égard de chacun des cocontractants, les parties sont responsables des fautes commises dans l’exécution de leurs prestations et obligations, dans les conditions de droit commun et pourront être tenues de réparer les dommages causés par l’inexécution de leurs prestations ou engagements, et ce sans préjudice du droit, pour la partie victime de la défaillance, de faire exécuter les prestations non fournies par le tiers de son choix, aux frais de la partie fautive ou de mettre fin aux relations contractuelles et aux présents accords, un mois après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, indiquant l’intention de faire jouer la présente clause restée sans effet.

À l’égard des clients et des tiers, chaque partie sera responsable des dommages causés par ses propres manquements, ayant entraîné l’inexécution ou l’exécution tardive ou défectueuse des prestations promises.

Si les parties peuvent être considérées comme responsables des dommages causés aux clients et aux tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat, la charge de la réparation sera partagée entre chacune d’elles, au prorata de leurs fautes et défaillances respectives.

ARTICLE 12 – Durée de la convention

L’accès à la plateforme de formation “Setting Mastery” ainsi qu’au groupe privé sur Telegram ne peut être révoqué au PRESTATAIRE à part en cas de manquement aux obligations du présent contrat ainsi qu’à une cessation d’activité de l’entreprise Sales at scale ou tout autre cas de force majeure.

ARTICLE 13 – Cessation du contrat suite à une demande de remboursement

13.1 Les parties pourront décider de mettre fin de manière anticipée au présent contrat d’un commun accord. Le PARTENAIRE devra solliciter la rupture du contrat ainsi que le remboursement dans les conditions précédemment citées.  Si l’une des deux parties décide de mettre fin au contrat de manière anticipée, elle devra le faire par lettre recommandée avec A/R à l’adresse Sales at scale, Dubaï . 13.2 La cessation des relations contractuelles, pour quelques causes que ce soit, entraînera :

– la restitution de tous les éléments mis à disposition des parties par chacun des cocontractants.

– le PARTENAIRE sera toutefois tenu aux obligations de confidentialité et de non-concurrence malgré la cessation du contrat.

ARTICLE 14 – Inexécution fautive

Le présent contrat pourra être résilié par anticipation, par l’une ou l’autre des parties, en cas d’inexécution de l’une quelconque des obligations y figurant et/ou de l’une quelconque des obligations inhérentes à l’activité exercée. Sauf stipulations contraires du présent contrat prévoyant une résiliation immédiate lorsqu’il n’est pas possible de remédier au manquement, la résiliation anticipée interviendra un mois après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec A/R à la partie défaillante, indiquant l’intention de faire application de la présente clause résolutoire expresse, restée sans effet.

Si l’inexécution justifie, aux termes de la présente clause, la résiliation du contrat pour une faute grave, portant atteinte à la finalité du mandat d’intérêt commun et rendant impossible le maintien du lien contractuel, la partie défaillante sera privée de son droit à indemnité.

ARTICLE 15 – Droit applicable et Litiges

Le présent contrat est régi et soumis au droit du siège social ou du lieu de résidence (s’il s’agit d’un PARTENAIRE agissant en son nom propre) du PARTENAIRE.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites, seront soumis au Tribunal de Commerce le plus proche du siège social ou du lieu de domiciliation du PARTENAIRE.

ARTICLE 16 – Nullité partielle

L’annulation de l’une des stipulations du présent contrat n’entraînerait l’annulation de celui-ci dans son ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l’esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général de la convention.

En cas d’annulation d’une des stipulations du présent contrat, considérée comme non substantielle, les parties s’efforceront de négocier une clause économiquement équivalente.

ARTICLE 17 – La communauté

Chaque membre entrant dans la formation “Setting Mastery” devra suivre les 4 règles suivantes, dès lors de son arrivée dans la communauté:

1- Pas de post, communication sans valeur intrinsèque;
2- Toutes les communications concernant Setting Mastery doivent se faire via la plateforme privé Setting Mastery uniquement: pas de WhatsApp, Telegram, etc);
3- Pas de négativité, partage de problèmes ou de plaintes au sein de la communauté;
4- Pas d’inclusion ou exclusion à caractère sexiste, religieux ou communautaire.

Chaque manquement à l’une de ses règles vaudra un avertissement à la personne concernée.

1er Avertissement = Radié D’Aes, les setters mis en relation doivent être exemplaires.
2ème Avertissement = L’élève se verra retirer ses accès MightyNetworks et sera déplacé vers une plateforme contenant uniquement le cours.

ARTICLE 18 – Cession de droit à l’image

Le PARTENAIRE autorise Sales at scale à utiliser ses témoignages et ses publications à des fins marketings. Ces supports peuvent donc être diffusés pour un nombre illimité d’utilisation dans un but de communication. En outre, le PARTENAIRE autorise Sales at scale à diffuser son image au public à travers le réseau Internet. 

Fait à Londres. En deux exemplaires (faire précéder de la mention Lu et Approuvé).

 

Le propriétaire et éditeur de ce site internet est Setting Mastery, détenu par Sales at scale.

Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter info@closing-mastery.com